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Conditions générales de vente

 


 

Toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les conditions particulières spécifiées en accord entre Delight Star Travels et son client, prévalent sur les conditions générales de vente, ou les complètent.

 

1. Conditions Générales

 

Delight Star Travels, se réserve le droit de changer ou de mettre à jour ces conditions à tout moment sans avertissement. Ces conditions, ainsi que la confirmation d’inscription émanant de Delight Star Travels tiennent lieu de contrat  entre Delight Star Travels et son client. Ils reflètent l’intégralité de l’accord entre les parties à l’exception de tout autre document ou accord oral. Toute requête additionnelle, qui n’est pas reprise dans la confirmation d’inscription, est invalide. Elle devra faire l’objet d’une commande complémentaire.

 

2. Inscription, Réservation et Modalités de Paiement

 

2.1  Vous pouvez effectuer la réservation de nos voyages via notre site Internet : http://delightstar.com ou en contactant directement nos conseillers par internet, téléphone ou email.

 

1) Tout bulletin d’inscription (contrat de réservation) doit être rempli et validé par le participant sur notre site Internet, ou encore signé, daté par chaque participant ou son représentant,  lorsqu’il est envoyé par poste, télécopie ou email.

 

2) A la réception du bulletin, une confirmation d’inscription vous sera envoyée par Delight Star Travels par email. Elle inclura la facture du montant total du voyage, nos coordonnées bancaires et les modalités de règlement.

 

Les règlements doivent être effectués sur notre compte bancaire par virement. Un acompte de 25% du coût total doit être versé dans les 7 jours de la réception de la lettre de confirmation. Le solde est dû 60 jours avant la date de départ. Si votre inscription intervient à moins de 60 jours de la date du départ, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du montant du voyage dans les 7 jours suivant la confirmation d’inscription.

 

3) Quand une réservation est effectuée 60 jours avant la date de départ, des frais non-remboursables équivalant à 25% du coût total du circuit doivent être versés à Delight Star Travels dans les 7 jours de la réception de la confirmation d’inscription.

 

A défaut d’avoir effectué le paiement conformément à la clause 2.1, le contrat sera annulé par Delight Star Travels et les dispositions de la clause 3 seront applicables. Tous les paiements peuvent être faits à Delight Star Travels, en liquide, chèque, lettre de change, carte bancaire ou par paiement électronique. Dans le  cas  où vous effectuez le paiement par carte bancaire, des frais d’un montant de 3% du montant total du voyage seront ajoutés à votre facture.

Votre inscription est définitive à compter de la réception de votre inscription, de  votre règlement ainsi que de la réception par vos soins de la confirmation d’inscription émanant de Delight Star Travels.

Le prix d’un circuit peut fluctuer, suivant le taux de change des devises. Une fois que vous avez payé un acompte et reçu votre confirmation d’inscription, les prix resteront inchangés. Le paiement sera effectué dans la devise mentionnée dans votre confirmation d’inscription.

 

Nous confirmons l’organisation logistique quelques semaines après réception de votre réservation dans la plupart des cas. Si un vol, un hôtel, ne peut être confirmé, il vous sera proposé une alternative. Si nous devons apporter un changement à l’itinéraire sélectionné (hôtel,  moyen de transport), ce ne sera qu’après vous en avoir informés.

 

Si vous souhaitez réserver un ou plusieurs hôtels spécifiques, vous devez le signaler par écrit au moment de la réservation. La non disponibilité de cet élément essentiel vous donnera droit à un remboursement total de tous les fonds versés, y compris de l’acompte. Cependant, une solution alternative vous sera proposée.

 

3. Annulation

 

3.1 En cas d’annulation de votre réservation, ou de non paiement des prestations après réception de votre confirmation d’inscription  (clause 2), des frais d’annulation vous seront  facturés comme suit :

 

·                     A plus de 60 jours :                                                            50€ pour frais de dossier

·                     60 jours avant la date d’arrivée en Inde :                   15% du coût total

·                     30-59 jours avant la date d’arrivée :                             25% du total

·                     15-29 jours avant la date d’arrivée :                             35% du total

·                     03-14 jours avant la date d’arrivée :                             50% du total

·                     48 heures avant l’arrivée ou absence :                       pas de remboursement

 

 

 

La date d’annulation sera déterminée sur base d’un document écrit que vous devez envoyer à Delight Star Travels, par lettre recommandée avec accusé réception détaillant la demande d’annulation.

 

Le prix du circuit est basé sur des arrangements locaux, pris uniquement par Delight Star Travels. Les frais d’annulation de vols seront fixés à la discrétion de chaque compagnie aérienne. Vous devez connaître les conditions d’annulation des vols avant de procéder à un paiement à toute compagnie aérienne.

 

Au cas où vous annulez le voyage avant le début de celui-ci, le remboursement sera limité à un  montant qui dépendra de la somme que nous pourrons récupérer des hôteliers avec lesquels nous travaillons. Pour les transports affrétés et les repas non consommés, nous ne nous engageons à aucun remboursement.

 

 

4. Modifications

 

Si vous souhaitez modifier un élément de votre circuit, une notification écrite doit être remise à Delight Star Travels avant la date du départ. Delight Star Travels peut y accéder, à sa discrétion, si cela est réalisable. Des frais administratifs de 25 € doivent être versés pour tout changement apporté à la réservation initiale, renseignée dans la confirmation d’inscription.

 

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez repousser votre voyage à une date ultérieure ou au bénéfice d’une autre personne, cela peut se faire sans frais si votre demande nous parvient plus de 30 jours avant la date de départ. Tout changement doit être signalé par écrit à Delight Star Travels plus de 30 jours avant la date de départ. Une notification de moins de 30 jours sera considérée comme une annulation et gérée selon les termes de la Clause 3.

 

Si, à la suite d’une cause indépendante de la volonté de Delight Star Travels, le circuit est modifié, étendu, annulé ou écourté, vous n’aurez pas la possibilité d’adresser une plainte envers Delight Star Travels.

 

Delight Star Travels se réserve le droit d’apporter de légers changements au site Web et/ou aux dispositions à la fois avant et après réception de votre confirmation d’inscription. Dans ce cas, vous recevrez une notification écrite de Delight Star Travels dès que possible. Delight Star Travels vous proposera un choix parmi les options suivantes: A) d’accepter le changement  B) de réserver un autre circuit dont le prix pourra être équivalent, inférieur (remboursement du surplus de paiement) ou supérieur  (facturation  du complément) au prix du circuit initialement proposé C) d’annuler le circuit et de recevoir un remboursement total du prix.

 

Vous acceptez que, si les conditions climatiques s’avèrent inadaptées et/ou dangereuses pour une activité programmée ou une destination particulière, Delight Star Travels se réserve le droit d’annuler cette activité ou destination. Dans cette éventualité, une activité ou une destination de remplacement, d’intérêt similaire sera proposée en échange. Delight Star Travels n’est pas considérée comme responsable dans ce cas.

 

5. Assurance  et  Responsabilité des Clients

 

La participation à nos voyages implique d’être en possession d’une assurance maladie, accident, bagages, annulation de voyage et rapatriement. Son coût n’est pas inclus dans nos prix. Nous vous demanderons de nous faire parvenir obligatoirement avant le départ une copie de votre contrat d’assurance (nom de la compagnie, numéro de police, numéro d’urgence 24h/24). A défaut, la participation à nos circuits ne sera pas possible.

 

Vous devez lire toute la documentation (instructions spécifiques, brochures) avant la date de départ, y compris votre confirmation d’inscription ainsi que les conditions générales de vente. Si vous découvrez une erreur dans un document, vous devez le signaler à Delight Star Travels, qui effectuera les modifications dans les meilleurs délais.

Avant votre inscription au voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer en Inde. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas...) et sanitaires (vaccins...) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur, ressortissant français, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage.

Delight Star Travels ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex : visa erroné, perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion...).  Si ce refus se produit, et que le circuit est annulé, la clause 3 est applicable.

Delight Star Travels décline toute responsabilité pour toute maladie survenue pendant la durée de votre circuit. Il vous incombe de vous assurer que vous avez pris les précautions médicales adéquates pour votre voyage en Inde.  Il est à noter que vous pouvez obtenir de nombreuses informations sur le site internet  du ministère des Affaires Etrangères (conseils aux voyageurs relatifs aux transports, à la santé ou à la sécurité) :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/conseils-par-pays_12191/index.html

 

 

Veuillez noter également que vous pouvez obtenir toutes les informations actualisées (délais/documents à fournir/formulaires à remplir/tarifs…), relatives à l’obtention des visas pour l’Inde sur les deux sites suivants :

 

http://www.ambinde.fr/fr

Ambassade de l’Inde à Paris

 

http://www.vfs-in-fr.com/

La société VF Services (UK) Limited a été officiellement accréditée par l'Ambassade de l'Inde pour traiter la réception des dossiers de demande de visa, la collecte des paiements (frais détaillés sur le site) et la restitution des passeports aux requérants.

L'Ambassade de l'Inde délivre un visa valable 6 mois. Une validité de 1 an est également possible mais chaque séjour ne pourra excéder 90 jours. Chaque visite en Inde avec un visa touristique doit être espacée d’un délai de 2 mois. Une dérogation à cette règle pourra être accordée au cas par cas. Documents à fournir pour le visa touriste :

- Un passeport valide au minimum 6 mois (ou pour la période demandée, si supérieure) et ayant au moins 3 pages  vierges (dont 2 face à face)

-  Une photocopie de la page de données du passeport

-  Deux photographies conformes aux spécifications en vigueur

-  Un formulaire de demande de visa rempli en ligne, daté et signé par le demandeur

 

6. Responsabilité

 

Delight Star Travels ne sera tenue pour responsable d’aucun dommage qui vous serait occasionné suite au non-respect du contrat ou à une mauvaise exécution de celui-ci, lorsque la faute n’est pas due à Delight Star Travels, ou aux associés de celle-ci car :

 

(A) la  faute  (ou les fautes) émane de votre responsabilité ou d’un tiers n’ayant aucun lien avec Delight Star Travels.

 

(B) la (les) faute(s) sont dues à des circonstances imprévisibles, insurmontables, échappant au contrôle de Delight Star Travels et/ou de ses représentants, et qui n’auraient pu être évitées même en cas de mesures adaptées.

 

De telles circonstances incluent, mais ne se limitent pas aux cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles politiques, les grèves, les menaces de conflit, l’activité terroriste, les émeutes, la contestation civile, les conflits du travail, ou la catastrophe nucléaire, les incendies ou les conditions climatiques défavorables. Ceci est valable aussi pour les incidents techniques ou administratifs extérieurs à Delight Star Travels, l’encombrement de l’espace aérien, la faillite d’un prestataire, les retards de vols, les pannes.

 

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucun remboursement ou indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Delight Star Travels, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à la charge du voyageur.

 

Delight Star Travels ne sera pas tenue pour responsable envers vous en cas de :

 

-  Retard de vols ou de non-prestation de transport, ou de problèmes lors de votre voyage aller ou retour, qu’ils soient dus au climat, modification d’horaires, action industrielle, ou problème technique. Delight Star Travels ne donnera aucune compensation financière pour les retards ou manquements dans les services affectant l’itinéraire, en raison de vols retardés ou annulés, ou survenant dans les transports publics tels que les bus, les trains, les métros ou d’autres formes de transport inclus dans votre itinéraire.

 

-  Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur,

 

- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations...) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.

 

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tous les objets à bord, sur quelque moyen de transport que ce soit, sont légaux et ne mettront pas en danger les autres passagers. Si vous subissez une perte de bagages pendant votre circuit, qui tombe en dehors de la sphère de responsabilité de Delight Star Travels, vous recevrez les conseils et l’assistance, dans la mesure du possible de la part du représentant de Delight Star Travels.

 

7. Plaintes

 

Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible faire  l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation  sur place auprès de nos guides ou représentants locaux.

 

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusée de réception  dans les 15 jours suivant le retour du client du voyage.

 

8. Conflits et règlements

 

Votre contrat de vacances avec Delight Star Travels et toute question émanant des termes de ces Conditions, sont régies par la législation Indienne, et les deux parties se soumettront à la juridiction d’une Cour Indienne à tout moment.

 

 


 

Très bon voyage avec Delight Star Travels !